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Ajout · Suppression
Suppression : Sur l'enfant naturel, l'autoritéAjout : L'autorité parentale est exercée Ajout : sur l'enfant naturel par celui des père et mère qui l'a volontairement reconnu, s'il n'a été reconnu que par l'un d'eux. Si l'un et l'autre l'ont reconnu, l'autorité parentale est exercée Ajout : par la mère. L'autorité parentale peut être exercée en Suppression : entierAjout : commun par Ajout : les deux parents s'ils en font la Suppression : mère.Ajout : déclarationSuppression : LeAjout : conjointetribunal
Suppression :
Ajout : devant
Suppression : pourra,
Ajout : le
Suppression : néanmoins,
Ajout : juge
Suppression : à
Ajout : des
Ajout : tutelles. A
la demande
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'un
Ajout : père
ou de
Suppression : l'autre,
Ajout : la
Ajout : mère
ou du ministère public,
Ajout : le juge aux affaires matrimoniales peut modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale et
décider qu'elle sera exercée soit par
Suppression : le
Ajout : l'un
Suppression : père
Ajout : des
Suppression : seul
Ajout : deux parents
, soit
Ajout : en commun
par le père et la mère
Suppression : conjointement
Ajout : ; il indique
,
Suppression : auxquels
Ajout : dans
Ajout : ce cas, le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. Le juge aux affaires matrimoniales peut toujours accorder un droit de visite et de surveillance au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale,