Comparer deux versions

Suppression : L'autorité parentaleAjout : Lorsque Suppression : estAjout : la Suppression : exercéeAjout : filiation Suppression : surAjout : d'un Suppression : l'enfantAjout : enfant naturel Suppression : parAjout : n'est Suppression : celuiAjout : établie Suppression : desAjout : qu'à Suppression : pèreAjout : l'égard Suppression : etAjout : de Suppression : mèreAjout : l'un Suppression : quiAjout : de Suppression : l'aAjout : ses Suppression : volontairementAjout : deux Suppression : reconnuAjout : parents, Suppression : s'ilAjout : celui-ci Suppression : n'aAjout : exerce Suppression : étéAjout : seul Suppression : reconnuAjout : l'autorité Suppression : queAjout : parentale. Suppression : parAjout : Lorsque Suppression : l'unAjout : sa Suppression : d'eux.Ajout : filiation Suppression : SiAjout : est Suppression : l'unAjout : établie Suppression : etAjout : à Suppression : l'autreAjout : l'égard Suppression : l'ontAjout : de Suppression : reconnuAjout : ses deux parents selon des modalités autres que celles prévues à l'article 372, l'autorité parentale est exercée par la mère. Suppression : L'autorité parentaleAjout : Toutefois, Suppression : peutAjout : elle Suppression : êtreAjout : est exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le juge Suppression : desAjout : aux Suppression : tutellesAjout : affaires familiales. Suppression : AAjout : Dans Ajout : tous les cas, le juge aux affaires familiales peut, à la demande du pèreSuppression : ouAjout : , de la mère ou du ministère public, Suppression : le juge aux affaires matrimoniales peut modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale Suppression : etAjout : à Ajout : l'égard d'un enfant naturel. Il peut décider qu'elle sera exercée soit par l'un des deux parents, soit en commun par le père et la mère ; il Suppression : indiqueAjout : désigne, dans ce cas, le parent chez lequel l'enfant Suppression : aAjout : aura sa résidence habituelle. Le juge aux affaires Suppression : matrimonialesAjout : familiales peut Suppression : toujours accorder un droit de Suppression : visite et de surveillance au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Ajout : Il ne peut lui refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves. En cas d'exercice Suppression : conjointAjout : en Ajout : commun de l'autorité parentale, Ajout : le parent chez lequel les Suppression : articlesAjout : enfants Suppression : 372-1Ajout : ne Ajout : résident pas habituellement contribue à leur entretien et Suppression : 372-2Ajout : à Suppression : sontAjout : leur Suppression : applicablesAjout : éducation Suppression : commeAjout : à Suppression : siAjout : proportion Suppression : l'enfantAjout : des Suppression : étaitAjout : facultés Suppression : unAjout : respectives Suppression : enfantAjout : des Suppression : légitimeAjout : parents.