Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
116 mots ajoutés66 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'autorité parentaleAjout : Lorsque Suppression : estAjout : la Suppression : exercéeAjout : filiation Suppression : surAjout : d'un Suppression : l'enfantAjout : enfant naturel Suppression : parAjout : n'est Suppression : celuiAjout : établie des
Suppression :
Ajout : qu'à
Suppression : père
Ajout : l'égard
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : mère
Ajout : l'un
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : l'a
Ajout : ses
Suppression : volontairement
Ajout : deux
Suppression : reconnu
Ajout : parents
,
Suppression : s'il
Ajout : celui-ci
Suppression : n'a
Ajout : exerce
Suppression : été
Ajout : seul
Suppression : reconnu
Ajout : l'autorité
Suppression : que
Ajout : parentale.
Suppression : par
Ajout : Lorsque
Suppression : l'un
Ajout : sa
Suppression : d'eux.
Ajout : filiation
Suppression : Si
Ajout : est
Suppression : l'un
Ajout : établie
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : l'autre
Ajout : l'égard
Suppression : l'ont
Ajout : de
Suppression : reconnu
Ajout : ses deux parents selon des modalités autres que celles prévues à l'article 372
, l'autorité parentale est exercée par la mère.
Suppression : L'autorité parentale
Ajout : Toutefois,
Suppression : peut
Ajout : elle
Suppression : être
Ajout : est
exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le juge
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : tutelles
Ajout : affaires familiales
.
Suppression : A
Ajout : Dans
Ajout : tous les cas, le juge aux affaires familiales peut, à
la demande du père
Suppression : ou
Ajout : ,
de la mère ou du ministère public,
Suppression : le juge aux affaires matrimoniales peut
modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale
Suppression : et
Ajout : à
Ajout : l'égard d'un enfant naturel. Il peut
décider qu'elle sera exercée soit par l'un des deux parents, soit en commun par le père et la mère ; il
Suppression : indique
Ajout : désigne
, dans ce cas, le parent chez lequel l'enfant
Suppression : a
Ajout : aura
sa résidence habituelle. Le juge aux affaires
Suppression : matrimoniales
Ajout : familiales
peut
Suppression : toujours
accorder un droit de
Suppression : visite et de
surveillance au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.
Ajout : Il ne peut lui refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves.
En cas d'exercice
Suppression : conjoint
Ajout : en
Ajout : commun
de l'autorité parentale,
Ajout : le parent chez lequel
les
Suppression : articles
Ajout : enfants
Suppression : 372-1
Ajout : ne
Ajout : résident pas habituellement contribue à leur entretien
et
Suppression : 372-2
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : leur
Suppression : applicables
Ajout : éducation
Suppression : comme
Ajout : à
Suppression : si
Ajout : proportion
Suppression : l'enfant
Ajout : des
Suppression : était
Ajout : facultés
Suppression : un
Ajout : respectives
Suppression : enfant
Ajout : des
Suppression : légitime
Ajout : parents
.