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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1971
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006426862Cette aide générée porte sur Article 375-8 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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