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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 juin 1965 au 5 mars 2002

Version en vigueur du 5 mars 2002 au 1 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent dans l'un des cas prévus à l'article 373. Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu. Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.
Nouvelle version :
La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent ~~Suppression : dans l'un des~~Ajout : privés ~~Suppression : cas~~Ajout : de

~~Suppression : prévus~~

Ajout : l'exercice

~~Suppression : à~~

Ajout : de

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'autorité

~~Suppression : 373~~

Ajout : parentale

. Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu. Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.