Article 390

Événements

1. Création

   Le 15 juin 1965 · Publié le 15 décembre 1964

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000875630
2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 5 mars 2002 · Publié le 5 mars 2002

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000776352
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 juillet 2006 · Publié le 6 juillet 2005

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000451869
4. ModificationAucun changement

   Le 1 janvier 2009 · Publié le 7 mars 2007

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000430707
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 19 janvier 2009

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationAucun changement

   Le 17 octobre 2015

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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