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Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 19 janvier 2009
La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale. Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant qui n'a ni père ni mère. Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.