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Ajout · Suppression
Le Suppression : tuteurAjout : logementSuppression : neAjout : deSuppression : pourraAjout : laSuppression : provoquerAjout : personneAjout : protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la Suppression : destitutionAjout : dispositionSuppression : duAjout : de
Suppression : subrogé
Ajout : celle-ci
Suppression : tuteur
Ajout : aussi
Suppression : ni
Ajout : longtemps
Suppression : voter
Ajout : qu'il
Suppression : dans
Ajout : est
Ajout : possible. Le pouvoir d'administrer
les
Suppression : conseils
Ajout : biens
Ajout : mentionnés au premier alinéa ne permet que des conventions
de
Suppression : famille
Ajout : jouissance
Ajout : précaire
qui
Suppression : seront
Ajout : cessent,
Suppression : convoqués
Ajout : malgré
Ajout : toutes dispositions ou stipulations contraires, dès le retour de la personne protégée dans son logement. S'il devient nécessaire ou s'il est de l'intérêt de la personne protégée qu'il soit disposé des droits relatifs à son logement ou à son mobilier par l'aliénation, la résiliation ou la conclusion d'un bail, l'acte est autorisé par le juge ou par le conseil de famille s'il a été constitué, sans préjudice des formalités que peut requérir la nature des biens. L'avis préalable d'un médecin inscrit sur la liste prévue à l'article 431 est requis si l'acte a
pour
Suppression : cet
Ajout : finalité
Suppression : objet
Ajout : l'accueil de l'intéressé dans un établissement
.
Ajout : Dans tous les cas, les souvenirs, les objets à caractère personnel, ceux indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades sont gardés à la disposition de l'intéressé, le cas échéant par les soins de l'établissement dans lequel celui-ci est hébergé.