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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 25 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être dispensés de la tutelle, excepté les père et mère dans le cas de l'article 391 , ceux à qui l'âge, la maladie, l'éloignement, des occupations professionnelles ou familiales exceptionnellement absorbantes ou une tutelle antérieure rendraient particulièrement lourde cette nouvelle charge.
Nouvelle version :
Suppression : PeuventAjout : LaAjout : mesure de protection ne peut être Suppression : dispensésAjout : ordonnée
Ajout : par le juge qu'en cas
de
Ajout : nécessité et lorsqu'il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de
la
Suppression : tutelle
Ajout : personne par l'application des règles du droit commun de la représentation
,
Suppression : excepté
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : celles
Suppression : père
Ajout : relatives
Ajout : aux droits
et
Suppression : mère
Ajout : devoirs
Suppression : dans
Ajout : respectifs
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : cas
Ajout : époux
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : 391
Ajout : règles
Ajout : des régimes matrimoniaux
,
Suppression : ceux
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : particulier
Suppression : qui
Ajout : celles
Suppression : l'âge
Ajout : prévues aux articles 217
,
Suppression : la
Ajout : 219
Suppression : maladie
,
Suppression : l'éloignement
Ajout : 1426 et 1429
,
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : occupations
Ajout : une
Suppression : professionnelles
Ajout : autre
Suppression : ou
Ajout : mesure
Suppression : familiales
Ajout : de
Suppression : exceptionnellement
Ajout : protection
Suppression : absorbantes
Ajout : judiciaire
Ajout : moins contraignante
ou
Suppression : une
Ajout : par
Suppression : tutelle
Ajout : le
Suppression : antérieure
Ajout : mandat
Suppression : rendraient
Ajout : de
Suppression : particulièrement
Ajout : protection
Suppression : lourde
Ajout : future
Suppression : cette
Ajout : conclu
Suppression : nouvelle
Ajout : par
Suppression : charge
Ajout : l'intéressé
.
Ajout : La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé.