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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : S'il n'était pas présent, il devra, dans les huit jours de la notification qu'il aura reçue de sa nomination, faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses.
Nouvelle version :
Suppression : S'ilAjout : SousSuppression : n'étaitAjout : peineSuppression : pasAjout : deSuppression : présentAjout : caducité, Suppression : ilAjout : laSuppression : devraAjout : mesure de sauvegarde de justice ne peut excéder un an, Ajout : renouvelable une fois dans les Suppression : huitAjout : conditionsSuppression : joursAjout : fixéesAjout : au quatrième alinéa
de
Ajout : l'article 442 . Lorsque
la
Suppression : notification
Ajout : sauvegarde
Suppression : qu'il
Ajout : de
Suppression : aura
Ajout : justice
Suppression : reçue
Ajout : a
Ajout : été prononcée en application
de
Suppression : sa
Ajout : l'article
Suppression : nomination
Ajout : 433
,
Suppression : faire
Ajout : le
Suppression : convoquer
Ajout : juge
Ajout : peut, à tout moment, en ordonner la mainlevée si
le
Suppression : conseil
Ajout : besoin
de
Suppression : famille
Ajout : protection
Suppression : pour
Ajout : temporaire
Suppression : délibérer
Ajout : cesse.
Ajout : Lorsque la sauvegarde de justice a été ouverte en application de l'article 434 , elle peut prendre fin par déclaration faite au procureur de la République si le besoin de protection temporaire cesse ou par radiation de la déclaration médicale
sur
Suppression : ses
Ajout : décision
Suppression : excuses
Ajout : du procureur de la République
.
Ajout : Dans tous les cas, à défaut de mainlevée, de déclaration de cessation ou de radiation de la déclaration médicale, la sauvegarde de justice prend fin à l'expiration du délai ou après l'accomplissement des actes pour lesquels elle a été ordonnée. Elle prend également fin par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle à partir du jour où la nouvelle mesure de protection juridique prend effet.