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Ajout · Suppression
Suppression : S'ilAjout : SousSuppression : n'étaitAjout : peineSuppression : pasAjout : deSuppression : présentAjout : caducité, Suppression : ilAjout : laSuppression : devraAjout : mesure de sauvegarde de justice ne peut excéder un an, Ajout : renouvelable une fois dans les Suppression : huit
Ajout : conditions
Suppression : jours
Ajout : fixées
Ajout : au quatrième alinéa
de
Ajout : l'article 442 . Lorsque
la
Suppression : notification
Ajout : sauvegarde
Suppression : qu'il
Ajout : de
Suppression : aura
Ajout : justice
Suppression : reçue
Ajout : a
Ajout : été prononcée en application
de
Suppression : sa
Ajout : l'article
Suppression : nomination
Ajout : 433
,
Suppression : faire
Ajout : le
Suppression : convoquer
Ajout : juge
Ajout : peut, à tout moment, en ordonner la mainlevée si
le
Suppression : conseil
Ajout : besoin
de
Suppression : famille
Ajout : protection
Suppression : pour
Ajout : temporaire
Suppression : délibérer
Ajout : cesse.
Ajout : Lorsque la sauvegarde de justice a été ouverte en application de l'article 434 , elle peut prendre fin par déclaration faite au procureur de la République si le besoin de protection temporaire cesse ou par radiation de la déclaration médicale
sur
Suppression : ses
Ajout : décision
Suppression : excuses
Ajout : du procureur de la République
.
Ajout : Dans tous les cas, à défaut de mainlevée, de déclaration de cessation ou de radiation de la déclaration médicale, la sauvegarde de justice prend fin à l'expiration du délai ou après l'accomplissement des actes pour lesquels elle a été ordonnée. Elle prend également fin par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle à partir du jour où la nouvelle mesure de protection juridique prend effet.