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Suppression : CeuxAjout : Les Suppression : quiAjout : charges Suppression : ont,Ajout : curatélaires Suppression : ouAjout : et Suppression : dontAjout : tutélaires Ajout : sont soumises aux conditions prévues pour les Suppression : pèreAjout : charges Suppression : etAjout : tutélaires Suppression : mèreAjout : des Suppression : ontAjout : mineurs Suppression : avecAjout : par Suppression : leAjout : les Suppression : mineurAjout : articles Suppression : unAjout : 395 Suppression : litigeAjout : à Suppression : mettantAjout : 397 Suppression : enAjout : . Suppression : causeAjout : Toutefois, Suppression : l'étatAjout : les Ajout : pouvoirs dévolus par l'article 397 au conseil de Suppression : celui-ciAjout : famille Suppression : ouAjout : sont Suppression : uneAjout : exercés Suppression : partieAjout : par Suppression : notableAjout : le Ajout : juge en l'absence de Suppression : sesAjout : constitution Suppression : biensAjout : de Suppression : doiventAjout : cet Suppression : seAjout : organe. Suppression : récuser,Ajout : Les Ajout : membres des professions médicales et Suppression : peuventAjout : de Suppression : êtreAjout : la Suppression : récusésAjout : pharmacie, Suppression : desAjout : ainsi Suppression : différentesAjout : que Suppression : chargesAjout : les Suppression : tutélairesAjout : auxiliaires médicaux ne peuvent exercer une charge curatélaire ou tutélaire à l'égard de leurs patients.Ajout : Le fiduciaire désigné par le contrat de fiducie ne peut exercer une charge curatélaire ou tutélaire à l'égard du constituant.