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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si la cause d'exclusion, de destitution ou récusation concerne le tuteur ou le subrogé tuteur, le conseil de famille prononcera. Il sera convoqué par le juge des tutelles soit d'office, soit sur la réquisition qu'en feront les personnes mentionnées à l'article 410 ou le ministère public.
Nouvelle version :
Suppression : SiAjout : LeAjout : curateur ou le tuteur est désigné par le juge. Celui-ci peut, en considération de la Suppression : causeAjout : situationSuppression : d'exclusionAjout : de la personne protégée, Ajout : des aptitudes des intéressés et de Suppression : destitutionAjout : laSuppression : ouAjout : consistanceSuppression : récusationAjout : duSuppression : concerneAjout : patrimoinele
Suppression :
Ajout : à
Suppression : tuteur
Ajout : administrer,
Ajout : désigner plusieurs curateurs
ou
Suppression : le
Ajout : plusieurs
Suppression : subrogé
Ajout : tuteurs
Ajout : pour exercer en commun la mesure de protection. Chaque curateur ou
tuteur
Ajout : est réputé
,
Ajout : à l'égard des tiers, avoir reçu des autres
le
Suppression : conseil
Ajout : pouvoir
de
Suppression : famille
Ajout : faire
Suppression : prononcera.
Ajout : seul
Suppression : Il
Ajout : les
Suppression : sera
Ajout : actes
Suppression : convoqué
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : lesquels
Suppression : le
Ajout : un
Ajout : tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation. Le
juge
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : tutelles
Ajout : diviser
Suppression : soit
Ajout : la
Suppression : d'office,
Ajout : mesure
Suppression : soit
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : protection
Ajout : entre un curateur ou un tuteur chargé de
la
Suppression : réquisition
Ajout : protection
Suppression : qu'en
Ajout : de
Suppression : feront
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : personne
Suppression : personnes
Ajout : et
Suppression : mentionnées
Ajout : un
Ajout : curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale. Il peut confier la gestion de certains biens
à
Suppression : l'article
Ajout : un
Suppression : 410
Ajout : curateur
ou
Ajout : à un tuteur adjoint. A moins que
le
Suppression : ministère
Ajout : juge
Suppression : public
Ajout : en ait décidé autrement, les personnes désignées en application de l'alinéa précédent sont indépendantes et ne sont pas responsables l'une envers l'autre
.
Ajout : Elles s'informent toutefois des décisions qu'elles prennent.