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Ajout · Suppression
Suppression : Dans les trois mois qui suiventAjout : LaSuppression : l'ouvertureAjout : curatelleSuppression : deAjout : et la tutelleSuppression : ,Suppression : le tuteur devra convertir en titres nominatifs ou déposer, à un compteAjout : sontSuppression : ouvertAjout : desSuppression : auAjout : chargesSuppression : nom
Ajout : personnelles.
Suppression : du
Ajout : Le
Suppression : mineur
Ajout : curateur
et
Suppression : portant mention de sa minorité, chez un dépositaire agréé par
le
Suppression : gouvernement pour recevoir les fonds et valeurs pupillaires, tous les titres au porteur appartenant au mineur, à moins qu'il ne soit autorisé à les aliéner conformément aux articles 457 et 468 .
Ajout : tuteur
Suppression : Il
Ajout : peuvent
Suppression : devra
Ajout : toutefois
Suppression : pareillement
Ajout : s'adjoindre
,
Suppression : et
sous
Suppression : la même réserve, convertir en titres nominatifs ou déposer chez un dépositaire agréé les titres au porteur qui adviendront par la suite au mineur, de quelque manière que
Ajout : leur
Suppression : ce
Ajout : propre
Suppression : soit
Ajout : responsabilité
,
Suppression : et ce dans
le
Suppression : même délai de trois mois à partir
Ajout : concours
de
Suppression : l'entrée en possession.
Ajout : tiers
Suppression : Il
Ajout : majeurs
ne
Suppression : pourra retirer des titres au porteur qui auraient été déposés conformément aux précédents
Ajout : faisant
Suppression : alinéas,
Ajout : pas
Suppression : ni
Ajout : l'objet
Suppression : convertir
Ajout : d'une
Suppression : en
Ajout : mesure
Suppression : titres
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : protection
Suppression : porteur
Ajout : juridique
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : titres
Ajout : l'accomplissement
Suppression : nominatifs,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : certains
Suppression : moins
Ajout : actes
Suppression : que
Ajout : dont
la
Suppression : conversion ne soit opérée par l'intermédiaire d'un dépositaire agréé par le gouvernement. Le conseil de famille pourra, s'il
Ajout : liste
est
Suppression : nécessaire, fixer un terme plus long