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Suppression : LorsAjout : Le Suppression : deAjout : juge Suppression : l'entréeAjout : peut, Suppression : enAjout : s'il Suppression : exerciceAjout : l'estime Suppression : deAjout : nécessaire Suppression : touteAjout : et Suppression : tutelle,Ajout : sous Suppression : leAjout : réserve Ajout : des pouvoirs du conseil de famille Suppression : régleraAjout : s'il Suppression : parAjout : a Suppression : aperçuAjout : été constitué, Suppression : etAjout : désigner Suppression : selonAjout : un Suppression : l'importanceAjout : subrogé Suppression : desAjout : curateur Suppression : biensAjout : ou Suppression : régis,Ajout : un Ajout : subrogé tuteur. Si le curateur ou le tuteur est parent ou allié de la Suppression : sommeAjout : personne Suppression : annuellementAjout : protégée Suppression : disponibleAjout : dans Suppression : pourAjout : une Suppression : l'entretienAjout : branche, Suppression : etAjout : le Suppression : l'éducationAjout : subrogé Ajout : curateur ou le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du Suppression : pupilleAjout : possible, Suppression : lesAjout : dans Suppression : dépensesAjout : l'autre Suppression : d'administrationAjout : branche. Ajout : Lorsqu'aucun membre de Suppression : sesAjout : la Suppression : biens,Ajout : famille Suppression : ainsiAjout : ou Suppression : qu'éventuellementAjout : aucun Ajout : proche ne peut assumer les Suppression : indemnitésAjout : fonctions Suppression : quiAjout : de Suppression : pourrontAjout : subrogé Suppression : êtreAjout : curateur Suppression : allouéesAjout : ou Suppression : auAjout : de Ajout : subrogé tuteurAjout : , un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l' article L. Suppression : LaAjout : 471-2 Suppression : mêmeAjout : du Suppression : délibérationAjout : code Suppression : spécifieraAjout : de Suppression : siAjout : l'action Ajout : sociale et des familles peut être désigné. A peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne protégée, le Ajout : subrogé curateur ou le subrogé tuteur Suppression : estAjout : surveille Suppression : autoriséAjout : les Suppression : àAjout : actes Suppression : porterAjout : passés Ajout : par le curateur ou par le tuteur en Suppression : compteAjout : cette Suppression : lesAjout : qualité Suppression : salairesAjout : et Ajout : informe sans délai le juge s'il constate des Suppression : administrateursAjout : fautes Suppression : particuliersAjout : dans Ajout : l'exercice de sa mission. Le subrogé curateur ou Suppression : agentsAjout : le Suppression : dontAjout : subrogé Suppression : ilAjout : tuteur Suppression : peutAjout : assiste Suppression : demanderAjout : ou Ajout : représente, selon le Suppression : concoursAjout : cas, Suppression : sousAjout : la Suppression : saAjout : personne Suppression : propreAjout : protégée Suppression : responsabilité.Ajout : lorsque Suppression : LeAjout : les Suppression : conseilAjout : intérêts de Suppression : familleAjout : celle-ci Suppression : pourraAjout : sont Suppression : aussiAjout : en Suppression : autoriserAjout : opposition Suppression : leAjout : avec Ajout : ceux du curateur ou du tuteur Suppression : àAjout : ou Suppression : passerAjout : lorsque Suppression : unAjout : l'un Suppression : contratAjout : ou Ajout : l'autre ne peut lui apporter son assistance ou agir pour Suppression : laAjout : son Suppression : gestionAjout : compte Ajout : en raison des Suppression : valeursAjout : limitations Suppression : mobilièresAjout : de Suppression : duAjout : sa Suppression : pupilleAjout : mission. Suppression : LaAjout : Il Suppression : délibérationAjout : est Suppression : désigneAjout : informé Ajout : et consulté par le Suppression : tiersAjout : curateur Suppression : contractantAjout : ou Suppression : enAjout : le Suppression : considérantAjout : tuteur Suppression : saAjout : avant Suppression : solvabilitéAjout : tout Suppression : etAjout : acte Suppression : sonAjout : grave Suppression : expérienceAjout : accompli Suppression : professionnelle,Ajout : par Suppression : etAjout : celui-ci. Suppression : spécifieAjout : La Suppression : lesAjout : charge Suppression : clausesAjout : du Ajout : subrogé curateur ou du Suppression : contratAjout : subrogé tuteur cesse en même temps que celle du curateur ou du tuteur. Suppression : MalgréAjout : Le Suppression : touteAjout : subrogé Suppression : stipulationAjout : curateur Suppression : contraire,Ajout : ou Suppression : laAjout : le Suppression : conventionAjout : subrogé Suppression : peut,Ajout : tuteur Suppression : àAjout : est Suppression : toutAjout : toutefois Suppression : moment,Ajout : tenu Suppression : êtreAjout : de Suppression : résiliéeAjout : provoquer Suppression : auAjout : le Suppression : nomAjout : remplacement du Suppression : pupilleAjout : curateur ou du tuteur en cas de cessation des fonctions de celui-ci sous peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne protégée.