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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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131 mots ajoutés61 mots supprimés
Le Suppression : tuteur neAjout : juge peutSuppression : , Suppression : sansAjout : autoriser Suppression : yAjout : le Suppression : êtreAjout : conseil Suppression : autoriséAjout : de Suppression : parAjout : famille Suppression : leAjout : à Ajout : se réunir et délibérer hors de sa présence lorsque ce dernier a désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs comme tuteur ou subrogé tuteur. Le conseil de familleAjout : désigne alors un président et un secrétaire parmi ses membres, Suppression : faireAjout : à Suppression : desAjout : l'exclusion Suppression : actesAjout : du Ajout : tuteur et du subrogé tuteur. Le président du conseil de Suppression : dispositionAjout : famille Ajout : transmet préalablement au Suppression : nomAjout : juge Ajout : l'ordre du Suppression : mineurAjout : jour de chaque réunion. Suppression : SansAjout : Les Suppression : cetteAjout : décisions Suppression : autorisation,Ajout : prises Suppression : ilAjout : par Ajout : le conseil de famille ne Suppression : peut,Ajout : prennent Suppression : notamment,Ajout : effet Suppression : emprunterAjout : qu'à Suppression : pourAjout : défaut Ajout : d'opposition formée par le Suppression : pupilleAjout : juge, Suppression : niAjout : dans Suppression : aliénerAjout : les Suppression : ouAjout : conditions Suppression : greverAjout : fixées Ajout : par le code de Suppression : droitsAjout : procédure Suppression : réelsAjout : civile. Suppression : lesAjout : Le Suppression : immeubles,Ajout : président Ajout : exerce les Suppression : fondsAjout : missions Suppression : deAjout : dévolues Suppression : commerce,Ajout : au Suppression : lesAjout : juge Suppression : valeursAjout : pour Suppression : mobilièresAjout : la Ajout : convocation, la réunion et Suppression : autresAjout : la Suppression : droitsAjout : délibération Suppression : incorporels,Ajout : du Suppression : nonAjout : conseil Suppression : plusAjout : de Suppression : queAjout : famille. Suppression : lesAjout : Le Suppression : meublesAjout : juge Suppression : précieuxAjout : peut Suppression : ouAjout : toutefois, Suppression : quiAjout : à Suppression : constitueraientAjout : tout Suppression : uneAjout : moment, Suppression : partAjout : convoquer Suppression : importanteAjout : une Ajout : réunion du Suppression : patrimoineAjout : conseil Suppression : pupillaireAjout : de famille sous sa présidence.