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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Le Suppression : tuteur neAjout : juge peut Suppression : , Suppression : sansAjout : autoriser Suppression : yAjout : le Suppression : êtreAjout : conseil Suppression : autoriséAjout : de Suppression : parAjout : famille Suppression : le
Ajout :
Ajout : se réunir et délibérer hors de sa présence lorsque ce dernier a désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs comme tuteur ou subrogé tuteur. Le
conseil de famille
Ajout : désigne alors un président et un secrétaire parmi ses membres
,
Suppression : faire
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'exclusion
Suppression : actes
Ajout : du
Ajout : tuteur et du subrogé tuteur. Le président du conseil
de
Suppression : disposition
Ajout : famille
Ajout : transmet préalablement
au
Suppression : nom
Ajout : juge
Ajout : l'ordre
du
Suppression : mineur
Ajout : jour de chaque réunion
.
Suppression : Sans
Ajout : Les
Suppression : cette
Ajout : décisions
Suppression : autorisation,
Ajout : prises
Suppression : il
Ajout : par
Ajout : le conseil de famille
ne
Suppression : peut,
Ajout : prennent
Suppression : notamment,
Ajout : effet
Suppression : emprunter
Ajout : qu'à
Suppression : pour
Ajout : défaut
Ajout : d'opposition formée par
le
Suppression : pupille
Ajout : juge
,
Suppression : ni
Ajout : dans
Suppression : aliéner
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : conditions
Suppression : grever
Ajout : fixées
Ajout : par le code
de
Suppression : droits
Ajout : procédure
Suppression : réels
Ajout : civile.
Suppression : les
Ajout : Le
Suppression : immeubles,
Ajout : président
Ajout : exerce
les
Suppression : fonds
Ajout : missions
Suppression : de
Ajout : dévolues
Suppression : commerce,
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : juge
Suppression : valeurs
Ajout : pour
Suppression : mobilières
Ajout : la
Ajout : convocation, la réunion
et
Suppression : autres
Ajout : la
Suppression : droits
Ajout : délibération
Suppression : incorporels,
Ajout : du
Suppression : non
Ajout : conseil
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : famille.
Suppression : les
Ajout : Le
Suppression : meubles
Ajout : juge
Suppression : précieux
Ajout : peut
Suppression : ou
Ajout : toutefois,
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : constitueraient
Ajout : tout
Suppression : une
Ajout : moment,
Suppression : part
Ajout : convoquer
Suppression : importante
Ajout : une
Ajout : réunion
du
Suppression : patrimoine
Ajout : conseil
Suppression : pupillaire
Ajout : de famille sous sa présidence
.