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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 98 %
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Suppression : ToutAjout : Le Suppression : tuteurAjout : curateur Suppression : estAjout : ne Suppression : comptableAjout : peut Ajout : se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom. Toutefois, le curateur peut, s'il constate que la personne en curatelle compromet gravement ses intérêts, saisir le juge pour être autorisé à accomplir seul un acte déterminé ou provoquer l'ouverture de Suppression : saAjout : la Suppression : gestionAjout : tutelle. Suppression : lorsqu'elleAjout : Si Suppression : finitAjout : le curateur refuse son assistance à un acte pour lequel son concours est requis, la personne en curatelle peut demander au juge l'autorisation de l'accomplir seule