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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2006

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière s'appellent "alluvion". L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Nouvelle version :
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un ~~Suppression : fleuve ou d'une~~Ajout : cours ~~Suppression : rivière~~Ajout : d'eau s'appellent "Ajout : alluvionAjout : ". L'alluvion profite au propriétaire riverain, ~~Suppression : soit~~ qu'il s'agisse d'un ~~Suppression : fleuve ou d'une rivière~~Ajout : cours ~~Suppression : navigable,~~Ajout : d'eau ~~Suppression : flottable~~Ajout : domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.