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Si un Suppression : fleuve ou une rivière navigable ouAjout : cours Suppression : flottableAjout : d'eau Suppression : seAjout : domanial forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains peuvent acquérir la propriété de cet ancien lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne qu'on suppose tracée au milieu Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : cours Suppression : rivièreAjout : d'eau. Le prix de l'ancien lit est fixé par des experts nommés par le président du tribunal de la situation des lieux, à la requête Suppression : du préfetAjout : de Suppression : duAjout : l'autorité Suppression : départementAjout : compétente. A défaut par les propriétaires riverains de déclarer, dans les trois mois de la notification qui leur sera faite par Suppression : leAjout : l'autorité Suppression : préfetAjout : compétente, l'intention de faire l'acquisition aux prix fixés par les experts, il est procédé à l'aliénation de l'ancien lit selon les règles qui président aux aliénations du domaine Suppression : deAjout : des Suppression : l'EtatAjout : personnes publiques. Le prix provenant de la vente est distribué aux propriétaires des fonds occupés par le nouveau cours à titre d'indemnitéAjout : , dans la proportion de la valeur du terrain enlevé à chacun d'eux.