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Version en vigueur depuis le 18 mai 1960
Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006429155Cette aide générée porte sur Article 571 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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