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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 6 août 2014

Version en vigueur depuis le 6 août 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille.
Nouvelle version :
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir ~~Suppression : en bons pères de famille~~Ajout : raisonnablement.