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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits ou s'il n'occupe qu'une partie de la maison, il contribue au prorata de ce dont il jouit.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006429783Cette aide générée porte sur Article 635 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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