Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006431000Cette aide générée porte sur Article 739 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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