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Article 742
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

58 mots ajoutés57 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2002

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Nouvelle version :
~~Suppression : En~~Ajout : La ~~Suppression : ligne~~Ajout : suite ~~Suppression : collatérale,~~Ajout : des ~~Suppression : la~~Ajout : degrés ~~Suppression : représentation~~Ajout : forme ~~Suppression : est~~Ajout : la ~~Suppression : admise~~Ajout : ligne ~~Suppression : en~~Ajout : ; ~~Suppression : faveur~~Ajout : on

~~Suppression : des~~

Ajout : appelle

~~Suppression : enfants~~

Ajout : ligne

~~Suppression : et~~

Ajout : directe

~~Suppression : descendants~~

Ajout : la

~~Suppression : de~~

Ajout : suite

~~Suppression : frères~~

Ajout : des

~~Suppression : ou~~

Ajout : degrés

~~Suppression : soeurs~~

Ajout : entre

~~Suppression : du~~

Ajout : personnes

~~Suppression : défunt,~~

Ajout : qui

~~Suppression : soit~~

Ajout : descendent

~~Suppression : qu'ils~~

Ajout : l'une

~~Suppression : viennent~~

Ajout : de

~~Suppression : à~~

Ajout : l'autre

~~Suppression : sa~~

Ajout : ;

~~Suppression : succession~~

Ajout : ligne

~~Suppression : concurremment~~

Ajout : collatérale,

~~Suppression : avec~~

Ajout : la

Ajout : suite

des

~~Suppression : oncles~~

Ajout : degrés

~~Suppression : ou~~

Ajout : entre

~~Suppression : tantes,~~

Ajout : personnes

~~Suppression : soit~~

Ajout : qui

~~Suppression : que~~

Ajout : ne

~~Suppression : tous~~

Ajout : descendent

Ajout : pas

les

~~Suppression : frères~~

Ajout : unes

~~Suppression : et~~

Ajout : des

~~Suppression : soeurs~~

Ajout : autres,

~~Suppression : du~~

Ajout : mais

~~Suppression : défunt~~

Ajout : qui

~~Suppression : étant~~

Ajout : descendent

~~Suppression : prédécédés,~~

Ajout : d'un

~~Suppression : la~~

Ajout : auteur

~~Suppression : succession~~

Ajout : commun.

~~Suppression : se~~

Ajout : On

~~Suppression : trouve~~

Ajout : distingue

~~Suppression : dévolue~~

Ajout : la

~~Suppression : à~~

Ajout : ligne

~~Suppression : leurs~~

Ajout : directe

~~Suppression : descendants~~

Ajout : descendante

~~Suppression : en~~

Ajout : et

~~Suppression : degrés~~

Ajout : la

~~Suppression : égaux~~

Ajout : ligne

~~Suppression : ou~~

Ajout : directe

~~Suppression : inégaux~~

Ajout : ascendante

.