Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 68 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

14 mots ajoutés63 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 2002 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne, encore que celui-ci soit vivant à l'ouverture de la succession. Les enfants de l'indigne conçus avant l'ouverture de la succession dont l'indigne avait été exclu rapporteront à la succession de ce dernier les biens dont ils avaient hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la première succession. Le rapport se fera selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VI du présent titre.
Nouvelle version :
La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne, encore que celui-ci soit vivant à l'ouverture de la succession. Les ~~Suppression : enfants de l'indigne conçus avant l'ouverture de la succession dont l'indigne avait été exclu~~

dispositions

~~Suppression : rapporteront~~

prévues

~~Suppression : à~~

au

~~Suppression : la~~

deuxième

~~Suppression : succession~~

alinéa

de

~~Suppression : ce dernier les biens dont ils avaient hérité en son lieu et place, s'ils viennent~~

l'article

~~Suppression : en~~

754

~~Suppression : concours~~

sont

~~Suppression : avec~~

applicables

~~Suppression : d'autres~~

aux

enfants

~~Suppression : conçus après l'ouverture~~

de

~~Suppression : la première succession. Le rapport se fera selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VI~~

l'indigne

~~Suppression : du~~

de

~~Suppression : présent~~

son

~~Suppression : titre~~

vivant

.