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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 août 1972 au 1 juillet 2002

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas des articles 759 et 760, le père ou la mère pourra écarter les enfants naturels de toute participation personnelle aux opérations futures de liquidation et de partage, en leur faisant, de son vivant, une attribution suffisante de biens, sous la stipulation expresse qu'elle a lieu en règlement anticipé de leurs droits successoraux.
Nouvelle version :
~~Suppression : Dans le cas des articles 759 et 760, le~~Ajout : La ~~Suppression : père~~Ajout : conversion ~~Suppression : ou~~Ajout : de ~~Suppression : la~~Ajout : l'usufruit ~~Suppression : mère~~Ajout : est ~~Suppression : pourra~~Ajout : comprise ~~Suppression : écarter~~Ajout : dans les ~~Suppression : enfants naturels de toute participation personnelle aux~~ opérations ~~Suppression : futures~~ de ~~liquidation et de~~

Suppression :

partage

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Ajout : .

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Ajout : d'effet

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Ajout : rétroactif

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Ajout : sauf

stipulation

~~Suppression : expresse qu'elle a lieu en règlement anticipé de leurs~~

Ajout : contraire

~~Suppression : droits~~

Ajout : des

~~Suppression : successoraux~~

Ajout : parties