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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006431229Cette aide générée porte sur Article 757-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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