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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les frais de poursuite, dans le cas de l'article précédent, sont à la charge de la succession, si l'héritier justifie, ou qu'il n'avait pas eu connaissance du décès, ou que les délais ont été insuffisants, soit à raison de la situation des biens, soit à raison des contestations survenues : s'il n'en justifie pas, les frais restent à sa charge personnelle.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : frais~~Ajout : créanciers ~~Suppression : de~~Ajout : successoraux ~~Suppression : poursuite~~Ajout : qui, dans le ~~Suppression : cas de l'article précédent,~~Ajout : délai ~~Suppression : sont~~Ajout : prévu à ~~Suppression : la charge de~~Ajout : l'article ~~Suppression : la~~Ajout : 792 ~~Suppression : succession~~, ~~Suppression : si l'héritier justifie,~~déclarent

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