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Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques
Article 26

Article 26

Article 26

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 1969 au 26 juillet 2009
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-158 1956-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (validation) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006432035
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 31 décembre 1969 au 26 juillet 2009

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