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Le conservateur Suppression : duAjout : des Suppression : registreAjout : registres Suppression : publicAjout : de Suppression : estAjout : la Suppression : tenuAjout : cinématographie Ajout : et de Suppression : délivrerAjout : l'audiovisuel Ajout : délivre à tous ceux qui le requièrent copie ou extrait des énonciations portées au registre public Ajout : ou au registre des options et des pièces Suppression : déposéesAjout : remises à l'appui des inscriptions ou Suppression : certificatsAjout : des Suppression : s'ilAjout : publications, Ajout : ou un certificat qu'il n'existe Suppression : pointAjout : pas d'inscriptionAjout : ni de publication. Ajout : Toutefois, pour les contrats d'option inscrits au titre de l'article 33-1, il ne délivre que le nom de l'oeuvre littéraire, le nom de l'auteur et de son ayant droit, le nom du producteur, la période de validité de l'option et l'indication que cette période est renouvelable. Il est responsable du préjudice résultant tant de l'omission sur le registre public Ajout : ou sur le registre des Ajout : options des inscriptions Ajout : ou des publications requises en son bureau que du défaut de mention dans les états ou certificats qu'il délivre d'une ou plusieurs inscriptions Ajout : ou publications existantes, à moins que l'erreur ne provienne de désignations insuffisantes qui ne pourraient lui être imputées. Le conservateur est tenu d'avoir un registre sur lequel il inscrit, jour par jour et dans l'ordre des demandes, les remises qui lui sont faites d'actes en vue de leur inscriptionAjout : ou publication, laquelle ne peut être portée qu'à la date et dans l'ordre desdites remises. Le conservateur est tenu de se conformer, dans l'exercice de ses fonctions, à toutes les dispositions des articles 31 à 43, à peine des sanctions et dommages-intérêts prévus par l'article 2202 du Code civil à l'encontre des conservateurs des hypothèques.