Code de l'industrie cinématographique

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Abrogé
- Titre I : Du centre national de la cinématographie.Articles 1 à 13-1
  - Abrogé
    - Chapitre I : Organisation administrative et financière.Articles 3 à 11
    - Chapitre II : Modalités d'application et sanctions.Articles 12 à 13-1
- Titre II : De la profession cinématographiqueArticles 14 à 30-8
  - Abrogé
    - Chapitre I : Dispositions généralesArticles 14 à 18
      - Abrogé
        Section 1 : Conditions d'exercice de la profession.Articles 14 à 17
        Section 2 : Dispositions pénales.Articles 18 à 18
    - Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitationArticles 19 à 30
      - Abrogé
        Section 1 : Visa d'exploitation.Articles 19 à 21
        Section 2 : Disposition pénale.Articles 22 à 22
        Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiquesArticles 23 à 30
    - Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoireArticles 30-1 à 30-3
      - Abrogé
        Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoireArticles 30-1 à 30-1
        Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisionsArticles 30-2 à 30-3
    - Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques. Articles 30-4 à 30-8
- Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.Articles 31 à 44
- Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographiqueArticles 44-1 à 98
  - Chapitre I : Avances du Crédit national.
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiquesArticles 45 à 51
    - Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographiqueArticles 53 à 93
      - Abrogé
        Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.Articles 51 à 54
        Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographiqueArticles 55 à 88
        Section 3 : Dispositions communes.Articles 89 à 93
    - Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.Articles 94 à 95
    - Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.Articles 96 à 98

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