Aller au contenu principal
Lex
orizon
Lexorizon
Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer
Chargement en cours…
Accueil
Les Codes
Code de l'industrie cinématographique
Code de l'industrie cinématographique
Code de l'industrie cinématographique
115 articles
Choisir une date
Afficher à cette date
Affiche le droit applicable à la date choisie.
Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer
Sommaire
Rechercher dans ce Code
Masquer les articles et les sections abrogés
Tout déplier
Tout replier
Abrogé
Titre I : Du centre national de la cinématographie.
Articles 1 à 13-1
Charger les 3 articles
Chapitre I : Organisation administrative et financière.
Articles 3 à 11
Charger les 9 articles
Chapitre II : Modalités d'application et sanctions.
Articles 12 à 13-1
Charger les 3 articles
Titre II : De la profession cinématographique
Articles 14 à 30-8
Chapitre I : Dispositions générales
Articles 14 à 18
Section 1 : Conditions d'exercice de la profession.
Articles 14 à 17
Section 2 : Dispositions pénales.
Articles 18 à 18
Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Articles 19 à 30
Section 1 : Visa d'exploitation.
Articles 19 à 21
Section 2 : Disposition pénale.
Articles 22 à 22
Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques
Articles 23 à 30
Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Articles 30-1 à 30-3
Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire
Articles 30-1 à 30-1
Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions
Articles 30-2 à 30-3
Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques.
Articles 30-4 à 30-8
Charger les 5 articles
Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.
Articles 31 à 44
Charger les 18 articles
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Articles 44-1 à 98
Charger les 2 articles
Chapitre I : Avances du Crédit national.
Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Articles 45 à 51
Charger les 7 articles
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Articles 53 à 93
Charger les 5 articles
Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
Articles 51 à 54
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Articles 55 à 88
Section 3 : Dispositions communes.
Articles 89 à 93
Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.
Articles 94 à 95
Charger les 2 articles
Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.
Articles 96 à 98
Charger les 3 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Choisir une date
Afficher à cette date
Affiche le droit applicable à la date choisie.
Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer