Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

40 évolutions connues

Effet le 14 juin 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 14 juin 2010Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 janvier 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 26 juillet 2009Fin de vigueur
JORFTEXT000000615405
1 article concerné
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Effet le 26 juillet 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
64 articles concernés
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Effet le 14 juin 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000020735432
5 articles concernés
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Effet le 8 mars 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 29 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019995721
2 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 25 novembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019283050
3 articles concernés
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Effet le 15 novembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019758031
1 article concerné
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