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Code de l'industrie cinématographique
Versions dans le temps

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Code de l'industrie cinématographique

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

40 évolutions connues

Année

2002

Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
4 articles concernés
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2001

Effet le 18 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mai 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 11 juillet 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1993

Effet le 5 janvier 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1992

Effet le 23 juin 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1985

Effet le 16 novembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1980

Effet le 9 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
3 articles concernés
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1978

Effet le 1 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
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1971

Effet le 20 mars 1971Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
3 articles concernés
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1969

Effet le 31 décembre 1969Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
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1968

Effet le 29 décembre 1968Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
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1961

Effet le 8 décembre 1961Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 août 1961Fin de vigueur
JORFTEXT000000314037
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 août 1961Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
1 article concerné
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1959

Effet le 27 décembre 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
2 articles concernés
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Effet le 18 juin 1959Fin de vigueur
JORFTEXT000000849165
39 articles concernés
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1956

Effet le 31 janvier 1956Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000330310
48 articles concernés
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Effet le 31 janvier 1956Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
39 articles concernés
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