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Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 3 : Dispositions communes.

Section 3 : Dispositions communes.

Section 3 : Dispositions communes.

Code de l'industrie cinématographique · 5 articles

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1. Version à compter du 18 juin 1959
2. Version du 31 janvier 1956 au 17 juin 1959

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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
1. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
  1. Section 3 : Dispositions communes.

Article 89

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 90

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 91

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 92

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 93

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Textes citant cet article

Code de l'industrie cinématographique - art. 63 (Ab)
Version en vigueur depuis le 24 mars 2006
Code de l'industrie cinématographique - art. 68 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2006

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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (Articles 44-1 à 98)
1. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 53 à 93)
  1. Section 3 : Dispositions communes. (Articles 89 à 93)

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Abrogé