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Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.
Article 33-1

Article 33-1

Article 33-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 mars 2006 au 26 juillet 2009
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-158 1956-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (validation) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
19 juin 2006 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006432078
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 mars 2006 au 26 juillet 2009

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