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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'inégalité des lots en nature se compense par un retour soit en rente, soit en argent.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'inégalité~~Ajout : Les Ajout : dispositions des ~~Suppression : lots~~Ajout : articles ~~Suppression : en~~Ajout : 831 ~~Suppression : nature~~Ajout : à ~~Suppression : se~~Ajout : 832-4 ~~Suppression : compense~~Ajout : profitent ~~Suppression : par~~Ajout : au ~~Suppression : un~~Ajout : conjoint ~~Suppression : retour~~Ajout : ou ~~Suppression : soit~~

Ajout : à

Ajout : tout héritier appelé à succéder

~~Suppression : rente~~

Ajout : vertu de la loi

Ajout : qu'il

soit

Ajout : copropriétaire

~~Suppression : argent~~

Ajout : pleine propriété ou en nue-propriété

Ajout : Ces dispositions, à l'exception de celles de l'article 832 , profitent aussi à l'héritier ayant une vocation universelle ou à titre universel à la succession en vertu d'un testament ou d'une institution contractuelle.