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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et présents d'usage, ne doivent pas être rapportés.
Nouvelle version :
Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et Ajout : les présents d'usage~~Suppression : ,~~ ne doivent pas être rapportésAjout : , sauf volonté contraire du disposant.Ajout : Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.