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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Le titre exécutoire contre le défunt l'est aussi contre l'héritier, huit jours après que la signification lui en a été faite.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le titre exécutoire contre le défunt l'est aussi contre l'héritier, huit jours après que la signification lui en a été faite.