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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1972 au 1 janvier 2007
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement, après en avoir déduit les dettes, ceux dont il a été disposé par donation entre vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession. Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation et, s'il y a eu subrogation, de la valeur des nouveaux biens au jour de l'ouverture de la succession. On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer.
Nouvelle version :
La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. Suppression : On y réunit fictivement, après en avoir déduit les dettes,Ajout : LesSuppression : ceuxAjout : biens dont il a été disposé par donation entre vifs Ajout : sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la successionAjout : , après qu'en ont été déduites les dettes ou les charges les grevant. Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénationSuppression : et,Ajout : .Suppression : s'ilAjout : S'il y a eu subrogation,
Ajout : il est tenu compte
de la valeur des nouveaux biens au jour de l'ouverture de la succession
Ajout : , d'après leur état à l'époque de l'acquisition
.
Ajout : Toutefois, si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer.