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La justice militaire est rendue sous le contrôle de la Cour de cassation : - en temps de paixSuppression : , Suppression : par desAjout : et Suppression : tribunauxAjout : pour Suppression : auxAjout : les Suppression : arméesAjout : infractions Suppression : établisAjout : commises hors du territoire de la RépubliqueAjout : , Ajout : par le tribunal aux armées de Paris et, en cas d'appel, par la cour d'appel de Paris