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Code de justice militaire

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À actualiser

Identifiant officiel: LEGITEXT000006070884
Dernière modification: 10 mars 2004

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 494
  - Titre préliminaireArticles 1 à 2
  - Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaireArticles 3 à 77
    - Titre Ier : OrganisationArticles 3 à 58
    - Titre II : CompétenceArticles 59 à 77
  - Livre II : Procédure pénale militaireArticles 78 à 382
    - Dispositions préliminaires.Articles 78 à 79
    - Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instructionArticles 80 à 201
    - Titre II : Procédure devant les juridictions de jugementArticles 202 à 262
    - Titre III : Des voies de recours extraordinairesArticles 263 à 275
    - Titre IV : Des citations et notifications.Articles 276 à 283
    - Titre IV : Des citations, assignations et notifications.Articles 278 à 285
    - Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécutionArticles 286 à 382
  - Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaireArticles 383 à 476-16
    - Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces arméesArticles 383 à 396
    - Titre II : Des infractions d'ordre militaireArticles 397 à 476
    - Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerreArticles 476-1 à 476-16
  - Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtauxArticles 477 à 493
    - Titre Ier : Des prévôtésArticles 477 à 478
    - Titre II : Des tribunaux prévôtauxArticles 479 à 493
  - Dispositions générales.Articles 494 à 494

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