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Code de justice militaire
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Code de justice militaire

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

13 évolutions connues

Année

2007

Effet le 12 mai 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000608840
369 articles concernés
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Effet le 12 mai 2007Évolution du sommaire ou du titre
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2004

Effet le 10 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
4 articles concernés
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2002

Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
12 articles concernés
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2001

Effet le 1 janvier 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
7 articles concernés
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1999

Effet le 11 novembre 1999Fin de vigueur
JORFTEXT000000580549
138 articles concernés
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Effet le 11 novembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
56 articles concernés
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Effet le 23 octobre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
1 article concerné
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1994

Effet le 1 mars 1994Fin de vigueur
JORFTEXT000000177662
3 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
102 articles concernés
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1993

Effet le 2 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331734
49 articles concernés
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1983

Effet le 1 mai 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000504202
494 articles concernés
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