Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 1 mai 1983 au 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Paris — Juge des reconduites à la frontière
Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Nantes — 4ème chambre
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
Conseil d'Etat — President de la section du contentieux
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 8eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Paris — 2ème Chambre - formation B
Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 4ème sous-section jugeant seule
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Douai — 3eme chambre
Conseil d'Etat — 4ème sous-section jugeant seule