Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section I : De la police judiciaire et des enquêtes.
Article 84

Article 84

Article 84

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 83 Article suivantArticle 85

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 mai 1983 au 12 mai 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mai 1983 au 12 mai 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mai 1983 au 12 mai 2007

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Loi 82-621 1982-07-21 JORF 22 juillet 1982 rectificatif JORF 3 août 1982 en vigueur le 1er mai 1983 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 82-984 1982-11-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-637 du 1 juin 2006 - art. 3 (V) JORF 2 juin 2006 en vigueur le 12 mai 2007 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
29 décembre 2006

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006434029
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mai 1983 au 12 mai 2007

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte