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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2016
Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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