Article 392 (version du 1 mars 1994)

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 12 mai 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 12 mai 2007

Pour les prisonniers de guerre et les personnes étrangères aux armées, la destitution et la perte du grade, prévues à titre principal, sont remplacées par un emprisonnement de cinq ans.