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Tout militaire coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de Suppression : six mois à trois ans d'emprisonnement. Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement. Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.