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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 1983 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout individu qui, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, provoque ou favorise la désertion est puni par la juridiction compétente : en temps de paix, de six mois à trois ans d'emprisonnement et, en temps de guerre, de cinq à dix ans d'emprisonnement. A l'égard des individus non militaires ou non assimilés aux militaires, une peine d'amende de 400 F à 20000 F peut, en outre, être prononcée.
Nouvelle version :
Tout individu qui, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, provoque ou favorise la désertion est puni par la juridiction compétente : en temps de paix, de ~~Suppression : six mois à~~ trois ans d'emprisonnement et, en temps de guerre, de ~~Suppression : cinq à~~

dix ans d'emprisonnement. A l'égard des individus non militaires ou non assimilés aux militaires, une peine d'amende de

~~Suppression : 400 F à 20000~~

Ajout : 25000

F peut, en outre, être prononcée.