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Est puni, en temps de paix, Suppression : d'un emprisonnement de Suppression : six mois à deux ansAjout : d'emprisonnement, tout militaire ou tout individu embarqué qui, par quelque moyen que ce soit, incite un ou plusieurs militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. Si le coupable est d'un grade supérieur à celui des militaires qui ont été incités à commettre lesdits actes, il est puni Suppression : d'un emprisonnement d'un àAjout : de cinq ansAjout : d'emprisonnement. Lorsque les faits sont commis en temps de guerre ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, la peine est Suppression : d'un àAjout : de cinq ans d'emprisonnement dans les cas prévus à l'alinéa 1er au présent article et de la réclusion criminelle à temps de cinq à